Mutuelle en gestion Unique ou Séparée ?
Une mutuelle peut être en gestion unique (RO) ou séparée (DRE).
GESTION UNIQUE
La gestion unique est utilisée quand l'AMO et l'AMC sont gérées par le même organisme. La liste des mutuelles en gestion unique est fournie par le GIE Sésam Vitale (exemples : la CMU, l'AME, ...).
Une mutuelle est en gestion unique quand :
Après lecture de la carte vitale sur la partie mutuelle, il est noté "Transmission par la caisse" (choix fait par la carte vitale).
C'est une mutuelle où le régime obligatoire est aussi le régime complémentaire (même nom).
La mention Gestion unique ou RO (Régime Obligatoire) est noté sur l'attestation papier du patient.
Le numéro mutuelle peut être trouvé sur l'attestation sous les intitulés suivants : code préfectoral, numéro de télétransmission ou encore numéro mutuelle.
GESTION SEPAREE
La gestion séparée est utilisée quand le logiciel constitue et télétransmet simultanément une FSE vers le régime obligatoire (AMO) et une DRE (Demande de Remboursement Electronique) vers le régime complémentaire (AMC) selon des accords entre praticien et mutuelle. Nous vous conseillons d'effectuer votre enregistrement auprès du site tpcomplentaire.fr avant tout, pour vous permettre d'effectuer le tiers payant avec une grande majorité en gestion séparée (voir aide sur interAMC). Quand la mutuelle est en gestion séparée mais qu'elle ne figure pas dans la liste de interAMC, il vous faut contacter la mutuelle pour signer les conventions avec elle et également importer les conventions électroniques dans le logiciel.
Une mutuelle est en gestion séparée quand :
Après lecture de la carte vitale sur la partie mutuelle, il est noté "transmission directe à la mutuelle (DRE)".
Sur l'attestation papier, il n'y a pas de mention RO ou gestion unique (GU) indiqué.
Il peut également y avoir un logo de concentrateur mutuelles sur l'attestation.
Le numéro mutuelle peut être trouvé sur l'attestation sous les intitulés suivants : numéro AMC, numéro SIREN, numéro d'organisme complémentaire ou encore numéro DRE.
