Depuis le 25 mai 2018, vous ne devez plus réaliser, auprès de la CNIL, d’engagement de conformité à la norme simplifié 50 (NS-050), comme le prévoyait auparavant la loi pour la gestion des cabinets médicaux.

En revanche, vous devez tenir un registre des activités de traitement recensant tous les traitements que vous mettez en œuvre dans le cadre de votre activité, notamment : celui que vous utilisez pour le suivi des patients (les dossiers patients) mais aussi ceux résultant de l’utilisation de la messagerie électronique sécurisée ou d’un dispositif de télémédecine, etc.

Le registre des activités de traitement doit inclure vos noms et coordonnées ainsi que les caractéristiques essentielles du traitement (finalité du traitement, personnes concernées, destinataires, transferts de données, etc.).

Vous trouverez un modèle pré-rempli (voir l’annexe n° 2 « Registre des activités de traitement ») via le lien suivant :

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf

Ce modèle est à adapter à votre situation particulière.

	https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_-_cabinet.pdf https://www.conseil-national.medecin.fr/lordre-medecins/conseil-national-lordre/sante/donnees-personnelles-sante/protection-donnees-faq