La nature d'assurance 41 ne s'applique pas à cette qualité de bénéficiaire

Le logiciel affiche l'alerte suivante en réglementation :

Cette alerte bloque la facturation. Ce message indique que le bénéficiaire des soins ne peut pas être soumis à l'exonération "Accident de travail".

La situation qui se présente le plus souvent est que le patient est un enfant ou une personne qui n'est pas son propre assuré.

Si le traitement doit être absolument facturé en Accident de Travail, il faut effectuer la facture en mode papier.

Pour pouvoir facturer en sécurisé l'accident de travail, il faut que le patient mette à jour sa vitale pour qu'il soit définit comme son propre assuré.

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