Facturation des patients SNCF

Les patients affiliés au régime spécial de la SNCF possèdent une exonération particulière lors de leur retraite.

Lorsque le patient est en activité, l'exonération appliquée sur la part obligatoire reste à 60%.

Par contre, lorsque ce dernier est à la retraite, il est exonéré de la part AMO à hauteur de 75%.

Pour que cette exonération s'applique correctement dans le logiciel, il est nécessaire d'indiquer si le patient est en activité ou non.

Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la fiche administrative du patient (Page d'accueil>Patients).

Cochez ensuite la case "Agents SNCF en activité" présente en bas à gauche puis validezla modification.

[Note]

Il n'est pas nécessaire de cocher la case s'il est à la retraite.

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