Choix du dispositif ACS

Le choix du dispositif ACS permet de définir comment va être géré la facturation pour les patients bénéficiant de l'Aide à l'acquisition Complémentaire Santé.

Pour accéder à ce choix, depuis la page d'accueil du logiciel cliquez sur la tuile Paramètres.

Rendez-vous sur l'onglet "Facturation" et cliquez sur le lien Choix du dispositif ACS.

Procédure standard SESAM-Vitale : La part AMC est payée par l'organisme gestionnaire de la part complémentaire au regard du support AMC.

Paiement coordonné par l'AMO : La part AMC est payée par l'organisme gestionnaire de la part obligatoire au regard du support AMO.

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