Nombres de jours pour télétransmettre une FSE
Lorsque vous êtes positionné sur le module Télétransmission, certaines factures ne peuvent être décochées de la liste en attente de télétransmission.
La règle en vigueur stipule qu'une facture :
en Tiers-payant doit être télétransmise dans les 8 jours.
en Hors Tiers-Payant doit être télétransmise dans les 3 jours.
De ce fait, il est impossible d'empêcher la télétransmission d'une facture datant de plus de 3 (HTP) ou 8 jours (TP).
